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Éditeur

Ce site Web, www.donneessouveraines.quebec, est publié par Données Souveraines Québec, une association à but non lucratif constituée au Québec.

Hébergement & Architecture technique

Ce site Web est hébergé sur une infrastructure infonuagique indépendante des fournisseurs (architecture cloud-agnostique), conçue pour assurer une disponibilité élevée et une résilience géographique.

Sécurité du site Web

DSQ applique les normes de sécurité Web reconnues afin de protéger l'intégrité du site et la confidentialité des données de ses visiteurs.

Pour signaler une vulnérabilité de sécurité, contactez-nous à go@donneessouveraines.quebec.

Conditions d'utilisation

Introduction

En accédant au site Web de Données Souveraines Québec (le « Site »), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.

1. Généralités

L'utilisation du Site constitue l'acceptation des présentes Conditions. DSQ peut les mettre à jour à tout moment; les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue du Site signifie que vous acceptez toute mise à jour.

2. Contenu et propriété intellectuelle

Tous les textes et contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Données Souveraines Québec. Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale requiert une autorisation écrite.

Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes. DSQ ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Site de manière licite et de ne pas endommager ni perturber son fonctionnement.

Tout accès non autorisé, piratage, extraction automatisée (scraping) ou utilisation du contenu du Site à des fins d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique est interdit.

4. Avertissements et responsabilité

Les informations figurant sur le Site sont à titre informatif général et ne constituent pas des conseils professionnels ou juridiques.

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte. DSQ n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site.

5. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera résolu par les tribunaux de Montréal, Québec.

Politique de confidentialité (LPRPDE / RGPD / CCPA)

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable du traitement

Données Souveraines Québec (DSQ) est responsable du traitement des renseignements personnels collectés via ce Site, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), à la LPRPDE fédérale, au RGPD européen et au CCPA californien.

2. Informations collectées

Lorsque vous soumettez un message via notre formulaire de contact ou une demande d'adhésion, nous collectons uniquement les informations que vous fournissez volontairement : nom, courriel, organisation, et tout autre renseignement inclus dans votre soumission.

Nous ne collectons aucune donnée de navigation, n'utilisons aucun outil d'analyse comportementale, et n'installons aucun témoin de traçage.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos renseignements personnels repose sur votre consentement explicite au moment de la soumission du formulaire, ou sur l'intérêt légitime de DSQ pour assurer la gestion de ses adhésions et répondre à vos demandes.

4. Utilisation de vos informations

Nous utilisons les informations fournies pour répondre à vos demandes, assurer le suivi des adhésions et soutenir nos activités associatives. Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales et n'en faisons aucune utilisation sans votre consentement.

5. Conservation

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins décrites, puis supprimés de manière sécurisée. En règle générale, les données de contact sont conservées au maximum 24 mois.

6. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• — Droit d'accès à vos renseignements personnels
• — Droit de rectification des données inexactes
• — Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• — Droit à la portabilité de vos données
• — Droit d'opposition au traitement
• — Droit de retirer votre consentement à tout moment
• — Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Pour exercer ces droits, contactez-nous à go@donneessouveraines.quebec.

7. Transferts internationaux

Vos données sont traitées et stockées au Canada. En cas de transfert vers d'autres juridictions, DSQ s'assure que des protections adéquates sont en place conformément aux lois applicables.

Avis sur les témoins (cookies)

Dernière mise à jour : mai 2026

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Ces entrées sont stockées localement dans votre navigateur et ne sont jamais transmises à des services tiers. Nous n'utilisons pas d'outils d'analyse, de réseaux publicitaires ni de technologies de suivi tierces. Vous pouvez effacer ces données à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Pour toute question relative à la protection des données : go@donneessouveraines.quebec